Déposée par voie électronique le 5 avril 2017 par Julien Rey
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Habitat Particulier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-17 du 28 avril 2017.
Le déposant est Julien Rey domicilié(e) 247 allee de nanbours - 31650 - Auzielle - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Julien Rey domicilié(e) 247 RUE allee de nanbours - 31650 - AUZIELLE - France.
La marque Habitat Particulier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4352249.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Habitat Particulier arrivera à expiration en date du 5 avril 2027.
Julien Rey - 247 allee de nanbours - 31650 - Auzielle - France
Julien Rey - 247 RUE allee de nanbours - 31650 - AUZIELLE - France
Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17
Enregistrement avec modification - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2021-02
Inscription le 30 décembre 2020 - Rejet partiel n°806734 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-12-30
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